J.O. 159 du 10 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er juillet 2004 portant intégration (administration centrale)

NOR : MENA0401082A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er juillet 2004, Mlle Rouault (Anne), attachée d'administration de recherche et de formation, est, sur sa demande, intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale, en qualité d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe, au 1er échelon, avec 1 an 10 mois d'ancienneté conservée, à compter du 1er février 2004.